Coup de Pouce – Chauffage

Vous souhaitez remplacer votre chauffage par une installation moins énergivore ? Vous pouvez bénéficier d'une aide financière dite « Coup de Pouce – Chauffage ».

Opération valable pour une date d’engagement (signature du devis) au plus tard le 31 décembre 2025 et pour des travaux achevés au plus tard le 31 décembre 2026.

1. À quoi sert la prime Coup de Pouce – Chauffage ?

La prime Coup de Pouce – Chauffage est une aide financière pour le remplacement d'une chaudière au charbon, au gaz ou au fioul par l'une des installations suivantes :

• Chaudière à biomasse

Le remplacement d’une vieille chaudière au fioul, gaz ou charbon par une chaudière à biomasse réalisé conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-113 en vigueur.

La chaudière neuve à biomasse est installée en maison individuelle et doit être de classe 5 selon la norme NF EN 303.5 ou avoir obtenu le label flamme verte. Cette mention est portée sur la facture.

• PAC air/eau ou eau/eau

Le remplacement d’une chaudière au fioul, gaz ou charbon par une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau, réalisé conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-104 en vigueur.

La pompe à chaleur neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111 % pour les pompes à chaleur moyenne et haute température et d’au moins 126 % pour les pompes à chaleur basse température (hors dispositif de régulation). Cette information figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention ainsi que le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) sont portées sur la facture.

• Système solaire combiné

Le remplacement d’une chaudière au fioul, gaz ou charbon par un système solaire combiné réalisé en France métropolitaine conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-143 en vigueur.

Le système est neuf, couplé à des émetteurs de chauffage central à basse température et est installé en maison individuelle. Il est destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire. Les capteurs solaires doivent avoir une productivité supérieure ou égale à 600 W/m2 de surface d’entrée de capteur et doivent posséder une certification CSTBat, Solarkeymark ou équivalente. La productivité des capteurs et la certification obtenue sont mentionnées sur la facture. Sont exclus les capteurs hybrides produisant chaleur et électricité.

• PAC hybride air/eau

Le remplacement d’une chaudière au fioul, gaz ou charbon par une pompe à chaleur hybride air/eau réalisé conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-159 en vigueur.

La pompe à chaleur hybride neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111 % avec son dispositif d’appoint (hors régulation). La pompe à chaleur est équipée d’un régulateur de classe IV au minimum. L’efficacité énergétique saisonnière de la pompe à chaleur figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention ainsi que le type de pompe à chaleur (moyenne ou haute température) et la classe du régulateur sont portés sur la facture. Les pompes à chaleur utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire et les pompes à chaleur à basse température ne sont pas éligibles.

• Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R

Le raccordement d’une maison individuelle à un réseau de chaleur EnR&R existant réalisé conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-137 en vigueur.

L’opération concerne le raccordement d'une maison individuelle existante. Pour les opérations engagées à compter du 1er septembre 2022, la maison n’a jamais été raccordée à un réseau de chaleur dans le délai de cinq ans précédant la date de l'engagement de l'opération et, le cas échéant, pour laquelle le ou les raccordements précédents n'ont pas fait l'objet d'une demande de certificats d’économies d’énergie. Le réseau de chaleur doit être alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.

• Appareil indépendant de chauffage au bois

Le remplacement de mon poêle à charbon par un appareil de chauffage au bois : réalisé conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-112 en vigueur.

L’appareil de chauffage au bois est installé en maison individuelle. Il est labellisé Flamme verte 7* ou possède des performances équivalentes. Pour les appareils utilisant des bûches de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 75% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,12 %. Pour les appareils utilisant des granulés de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 87 % et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,02 %. La facture mentionne le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone des fumées ou la labellisation Flamme verte 7* de l’appareil.

• Conduit d’évacuation des produits de combustion

Remplacement d’un ancien conduit d’évacuation des fumées par un conduit compatible avec l’installation d’une chaudière individuelle au gaz à condensation : réalisé conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-163 en vigueur.

L’opération est réalisée dans un bâtiment résidentiel collectif. Le conduit d’évacuation des produits de combustion vient en remplacement d’un conduit individuel de longueur supérieure ou égale à 10 mètres ou d’un ou plusieurs conduits de fumées collectifs de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou en remplacement de conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce).

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).

2. Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime Coup de Pouce – Chauffage ?

Vous pouvez bénéficier de la prime si vous êtes propriétaire ou locataire.

Si vous êtes locataire, le propriétaire doit autoriser les travaux que vous souhaitez entreprendre. Toutefois, vous n'avez pas à fournir de document justifiant cet accord pour bénéficier de la prime.

Votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.

Il peut s'agir de votre résidence principale ou secondaire.

Tous les ménages peuvent bénéficier de la prime. Toutefois, le montant de la prime diffère selon la nature des travaux que vous souhaitez entreprendre et selon que vous êtes considérés ou non comme un ménage aux revenus modestes.

Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année N-2 (soit 2021 pour les demandes faites en 2023).

Si vos ressources dépassent ces plafonds, vous n'êtes pas considéré comme étant un ménage aux revenus modestes. Vous pouvez quand même toucher la prime même si vos ressources dépassent ces plafonds.

3. Quelle est la démarche pour bénéficier de la prime Coup de Pouce – Chauffage ?

En tant que signataire de la Charte Coup de Pouce – Chauffage, Shell France propose par l’intermédiaire de ces mandataires un accompagnement complet pour la réalisation des travaux.

Contacts :

• ENEMAT – contact@enemat.fr
• VERTIGO – contact@vertigo.energy

1. Après avoir pris connaissance des conditions d’éligibilité dans les tableaux ci-dessus, vérifier les conditions de ressources et choisir les travaux de rénovation énergétique
2. Envoyer une demande à la société Mandataire Vertigo ou Enemat
3. Signer l’Offre Coup de Pouce – Chauffage, spécifiant la contribution financière apportée par Shell France qui vous sera envoyée matérialisée par une Lettre d’Engagement reprenant toutes les conditions et modalités de l’offre avant de signer le devis des travaux
4. Signer le devis proposé par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et vérifier les caractéristiques d’éligibilité des équipements (performance, classe, label, etc.) ainsi que la présence des mentions requises sur les devis
5. Faire réaliser les travaux par l’installateur RGE
6. Faire parvenir au Mandataire dans les délais impartis, les documents justificatifs demandés (audit énergétique, factures, attestation sur l'honneur signée et remise par l'entreprise qui récapitule les travaux). Les factures doivent absolument mentionner la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance en respectant les exigences des fiches présentées ci-dessus.
7. Des contrôles ponctuels pouvant être réalisés pour s’assurer de la bonne réalisation des travaux, une prise de contact pourra être réalisée pour donner un accès sur site aux organismes de contrôle
8. Les primes sont délivrées après vérification des documents communiqués et si toutes les conditions prévues par la loi et l’Offre Coup de Pouce sont remplies. A défaut, Shell France ne sera pas tenue de verser la prime.

4. Quel est le montant de la prime Coup de Pouce – Chauffage ?

Le montant de la prime diffère selon la nature des travaux et selon que vous êtes considérés ou non comme un ménage aux revenus modestes.

Montant en fonction de l'équipement mis en place – Ménages aux revenus modestes

Montant en fonction de l'équipement mis en place – Autres ménages

5. La prime Coup de Pouce – Chauffage est-elle cumulable avec d'autres aides ?

Oui, la prime est cumulable avec les aides suivantes :

• Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
• MaPrimeRénov

D'autres aides locales peuvent compléter la prime : vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie.

6. Liens Utiles

• France Renov 
• Ministère de la Transition Ecologique
• Agence National pour l’Habitat - MaPrimeRenov’
• Liste de partenaires
• Eco-prêt Taux Zero (Eco-PTZ)
• Taux de TVA Réduit
• Aides locales aux travaux
• Chèque Energie