Coup de Pouce – Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires

Mis en place par l'arrêté du 12 juillet 2022, puis a été modifié par l'arrêté du 22 octobre 2022, ce dispositif a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation au profit lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ou, à défaut, en cas d’impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul.

Opération valable pour une date d’engagement (signature du devis) au plus tard le 31 décembre 2025 et pour des travaux achevés au plus tard le 31 décembre 2026.

1. Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime Coup de Pouce – Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ?

Ce dispositif bénéficie aux propriétaires et gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération.

Dans le cas de travaux réalisés dans une copropriété résidentielle, le syndicat de copropriétaires attaché à la copropriété, bénéficiaire de l’opération, est immatriculé sur le registre d’immatriculation prévu par les articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.

2. De quels travaux s’agit-il ?

Les travaux concernent le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation au profit de :

1. lorsqu'il est possible, un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), mis en œuvre conformément, selon les cas, à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-137 « Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur » ou BAT-TH-127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur »,
2. ou, à défaut et sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement (dans le cas d'une zone géographique non couverte par un réseau de chaleur, il convient de se rapprocher du réseau de chaleur le plus proche qui certifiera alors la non-faisabilité technique et économique du raccordement), de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul et concernant plus précisément la mise en place :
3. S'agissant d'un bâtiment tertiaire :
   1. d’une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-113. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 3,5 ;
   2. ou d’une pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-140. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 1,6 ;
   3. ou d’une pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-141. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 1,6 ;
   4. ou d’une chaudière biomasse collective, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-157 ;
4. S'agissant d'un bâtiment résidentiel collectif :
   1. d’une pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-166 ;
   2. ou d’une pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-150. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 1,6 ;
   3. ou d’une chaudière biomasse collective, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-165.

3. Quel est le montant du Coup de Pouce – Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ?

Le montant des primes versées aux bénéficiaires va dépendre du volume de certificats d’économies d’énergie générés par l’opération choisie. Ce volume est défini dans la fiche d’opération standardisée correspondante ci-dessus.

Dans le cadre du présent Coup de Pouce et afin d’encourager les actions portées par la charte, ce volume est multiplié par le coefficient suivant :

S'agissant d'un bâtiment tertiaire :

1. "3" pour les actions relevant de la fiche d’opération standardisée BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau » lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz non performante (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée). Ce coefficient est porté à "4" lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée) ;
2. "1,3" pour les actions relevant de la fiche d’opération standardisée BAT-TH-140 « Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau » ou de la fiche d’opération standardisée BAT-TH-141 « Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau » lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz non performante (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée). Ce coefficient est porté à "2" lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée) ;
3. "3" pour les actions relevant de la fiche d’opération standardisée BAT-TH-157 « Chaudière collective biomasse » lorsque la chaudière biomasse installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz non performante (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée). Ce coefficient est porté à "4" lorsque la chaudière biomasse installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée).

Pour ce qui concerne la fiche d’opération standardisée BAT-TH-127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur », dès lors que le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé) et lorsque ce raccordement vient en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz non performante (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée), le montant de CEE s’élève :

a) S’agissant d’un bâtiment ayant une surface chauffée d’au plus 7 500 m², à 11 000 000 kWh cumac ;

b) S’agissant d’un bâtiment ayant une surface chauffée de plus de 7 500 m², au montant de certificats, exprimé en kWh cumac, obtenu par la formule suivante : 1 070 × S + 3 000 000, où « S » est la surface chauffée du bâtiment tertiaire raccordé au réseau de chaleur.

S’agissant d’un bâtiment résidentiel collectif :

1. "3" pour les actions relevant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-166 « Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau » lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz non performante (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée). Ce coefficient est porté à "4" lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée) ;
2. "1,3" pour les actions relevant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-150 « Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau » lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz non performante (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée). Ce coefficient est porté à "2" lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée) ;
3. "3" pour les actions relevant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-165 « Chaudière biomasse collective » lorsque la chaudière biomasse installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz non performante (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée). Ce coefficient est porté à "4" lorsque la chaudière biomasse installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée).

Pour ce qui concerne la fiche d’opération standardisée BAR-TH-137 « Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur », dès lors que le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé) et lorsque ce raccordement vient en remplacement d’une chaudière collective au charbon, au fioul ou au gaz non performante (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée), le montant de CEE s’élève :

a) S’agissant d’un bâtiment d’au plus 125 logements, à 12 000 000 kWh cumac ;

b) S’agissant d’un bâtiment de plus de 125 logements, au montant de certificats, exprimé en kWh cumac, obtenu par la formule suivante : 77 000 × N + 2 300 000, où « N » est le nombre de logements du bâtiment raccordé au réseau de chaleur.

NB : Un facteur de bonification de CEE x 5 est prévu à compter du 1^er mars 2023 pour l’installation de pompes à chaleur de type eau/eau en résidentiel collectif et en secteur tertiaire en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz.

Récapitulatif des bonifications de CEE à compter du 1er mars 2023

4. Quelle est la démarche pour bénéficier du Coup de pouce – Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ?

En tant que signataire de la Charte Coup de Pouce – Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires, Shell France propose par l’intermédiaire de ces mandataires un accompagnement complet pour la réalisation des travaux.

Contacts :

• ENEMAT – contact@enemat.fr
• VERTIGO – contact@vertigo.energy

1. Après avoir pris connaissance des conditions d’éligibilité dans les tableaux ci-dessus, vérifier les conditions de ressources et choisir les travaux de rénovation énergétique
2. Envoyer une demande à la société Mandataire Vertigo ou Enemat
3. Signer l’Offre Coup de pouce – Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires spécifiant la contribution financière apportée par Shell France qui vous sera envoyée matérialisée par une Lettre d’Engagement reprenant toutes les conditions et modalités de l’offre avant de signer le devis des travaux
4. Signer le devis proposé par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et vérifier les caractéristiques d’éligibilité des équipements (performance, classe, label, etc.) ainsi que la présence des mentions requises sur les devis
5. Faire réaliser les travaux par l’installateur RGE
6. Faire parvenir au Mandataire dans les délais impartis, les documents justificatifs demandés (audit énergétique, factures, attestation sur l'honneur signée et remise par l'entreprise qui récapitule les travaux). En sus des éléments exigés dans chaque fiche d’opération standardisée, les factures doivent absolument mentionner la dépose de l’équipement existant en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d’équipement déposé.
7. Les primes sont délivrées après vérification des documents communiqués et si toutes les conditions prévues par la loi et l’Offre Coup de Pouce sont remplies. A défaut, Shell France ne sera pas tenue de verser la prime.

5. La prime est-elle cumulable avec d'autres aides ?

La prime est cumulable avec MaPrimeRénov (rénovation globale) (à partir de juillet 2022 et selon un certain niveau de revenu) et Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Par ailleurs, pour un même bâtiment, l’opération de rénovation globale n’est pas cumulable avec d’autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de CEE pour des travaux concernant le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation ou l’isolation de l’enveloppe de la maison.

D'autres aides locales peuvent également compléter la prime, il est nécessaire dans ce cas de se renseigner auprès de la mairie locale.

6. Liens Utiles

• France Renov 
• Ministère de la Transition Ecologique
• Agence National pour l’Habitat - MaPrimeRenov’
• Liste de partenaires
• Eco-prêt Taux Zero (Eco-PTZ)
• Taux de TVA Réduit
• Aides locales aux travaux
• Chèque Energie